J.O. 289 du 12 décembre 2002
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0200690V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Environnement « Sacs poubelles », publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7816, NOR : ECOI9800323V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 12/12/2002 page 20545 à 20549
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.